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Alban Michon

Conditions générales de vente

Boutique du site albanmichon.com. Version du 4 novembre 2026.

Article 1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues par :

Glacéo Organisation, SARL au capital de 1 €
2 impasse du Bois de Morot, 10450 Bréviandes, France
RCS Troyes 511 638 207
TVA intracommunautaire : FR19 511 638 207
Téléphone : 06 89 15 18 34
E-mail : contact@albanmichon.com

ci-après « le Vendeur ».

Article 2. Champ d’application

Les CGV régissent la vente des articles présentés sur la page Boutique du site www.albanmichon.com (livres d’Alban Michon et objets de décoration) à toute personne, ci-après « le Client ».

Elles sont consultables à tout moment sur le site et jointes à chaque devis. Passer commande implique de les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Articles

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont présentées sur la page Boutique. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un article qui n’est plus disponible est signalé comme épuisé.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Les frais de port dépendent de l’adresse de livraison et du nombre d’articles. Ils sont indiqués dans le devis, avant toute commande. Le prix payé est celui du devis accepté par le Client.

Article 5. Commande

  • Le Client écrit à contact@albanmichon.com (le bouton « Commander » de la page Boutique prépare ce message) en précisant le ou les articles, les quantités et l’adresse de livraison.
  • Le Vendeur lui répond par e-mail avec un devis : prix des articles, frais de port, prix total, modalités de paiement et délai de livraison. Les présentes CGV y sont jointes.
  • La commande est ferme lorsque le Client accepte le devis par e-mail. Le Vendeur lui confirme alors la commande par e-mail.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment si l’article n’est plus disponible.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par Wero, aux coordonnées indiquées dans le devis. La commande est expédiée après réception du paiement.

Si le paiement n’est pas reçu dans les 15 jours suivant l’acceptation du devis, la commande peut être annulée.

Article 7. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Ils sont expédiés sous 5 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai d’acheminement est indiqué dans le devis.

Sauf autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client vérifie l’état du colis à sa réception et signale toute anomalie (colis abîmé, article manquant) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais. Les risques de perte ou de dommage passent au Client lorsqu’il prend physiquement possession des articles.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration claire, par e-mail à contact@albanmichon.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans y être obligé.

Il renvoie ensuite les articles, en bon état, à l’adresse du Vendeur, au plus tard 14 jours après lui avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base d’une livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut attendre d’avoir reçu les articles, ou la preuve de leur expédition, pour rembourser. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire de sa part.

Le Client n’est responsable que de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux livres dédicacés au nom du Client à sa demande, qui sont des biens nettement personnalisés (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), présentées dans l’encadré suivant.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10. Données personnelles

Les informations transmises pour une commande (nom, adresses, e-mail, téléphone) servent uniquement à la traiter, à la livrer et à la facturer. Les factures sont conservées dix ans, comme l’exige la loi. Pour le reste, voir la rubrique « Données personnelles » des mentions légales du site.

Article 11. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, le Client écrit d’abord au Vendeur à contact@albanmichon.com.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Le Vendeur a désigné comme entité de médiation de la consommation la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux. Pour saisir le médiateur, le consommateur formule sa demande sur le site www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier : Société de la Médiation Professionnelle, Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Glacéo Organisation, 2 impasse du Bois de Morot, 10450 Bréviandes, contact@albanmichon.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.